Statuts de l’association

ARTICLE PREMIER – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Association des propriétaires du Quartier du Stade de la commune du Taillan-Médoc

ARTICLE 2 – OBJET

Cette association a pour objet :

Promouvoir et réaliser les actions nécessaires à une évolution harmonieuse du Quartier du Stade du Taillan Médoc pour qu’il demeure agréable d’y vivre.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 06 Chemin de la Lagune Plate 33320 Le Taillan-Médoc
Il pourra être transféré en tout autre lieu du Taillan Médoc par simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  • Membres actifs
  • Membres bienfaiteurs

ARTICLE 6 – ADMISSION

L’association est ouverte à tous les propriétaires du quartier sous condition d’agrément par le conseil d’administration de l’association.

Les membres bienfaiteurs peuvent ne pas être propriétaires dans le quartier. Leur adhésion doit également être agréée par le conseil d’administration de l’association.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement une somme de 10 € à titre de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une cotisation supérieure à 100€.
Les montants des cotisations peuvent être modifiés par l’assemblée générale.

ARTICLE 8. – RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

  • La démission,
  • l’absence de renouvellement de la cotisation au 31 mars de chaque année,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant reçu une lettre recommandée lui exposant le motif envisagé et ayant pu y répondre dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 9. – AFFILIATION

L’association peut adhérer à des associations, unions ou groupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 10. – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

  1. les cotisations,
  2. les dons.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués, par courriels ou par courrier, par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose l’activité de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée fixe le montant de la cotisation.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Tout membre absent pourra se faire représenter en donnant pouvoir à un membre de l’association qui ne pourra en détenir plus de cinq.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration.

L’assemblée générale se tient sans condition de quorum.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, sauf opposition d’une quinzaine de membres.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’assemblée générale élit  le conseil d’administration pour trois ans parmi ses membres à bulletin secret, composé de trois à sept membres.

Le conseil d’administration élit :

  • Un-e- président-e
  • Un-e- secrétaire
  • Un-e-  trésorier-e-

Le président représente l‘association

Les membres sortant peuvent se représenter

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation.

ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE – 15 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale qui statue sur la dissolution.

Le bureau de l’association est composé de :

Daniel CHOURAQUI, Président – daniel.chouraqui@wanadoo.fr

Mme Jacqueline ANFRAY, Secrétaire – pj.anfray@wanadoo.fr

M. Serge PERALTA, Trésorier – sergeperalta@free.fr